EARL VERNEREY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 77,9 k€
EARL VERNEREY est une société civile immatriculée le 27 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 959 572. Son siège social est situé 3 Tartier Baud, 25510 Pierrefontaine les Varans. EARL VERNEREY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LUC VERNEREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL VERNEREY
INSEE- Dénomination
- EARL VERNEREY
- SIREN
- 328 959 572
- SIRET (siège)
- 328 959 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49328959572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 959 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 77 850 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 janvier 1984
- Siège social
- 3 TARTIER BAUD, 25510, PIERREFONTAINE LES VARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL VERNEREY
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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INSEEÉtablissements de EARL VERNEREY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25510 PIERREFONTAINE LES VARANSSiègeFermé
328 959 572 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL VERNEREY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL VERNEREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERNEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERNEREY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VERNEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VERNEREY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1984
Questions fréquentes sur EARL VERNEREY
Quel est le numéro SIREN de EARL VERNEREY ?
Le numéro SIREN de EARL VERNEREY est 328 959 572. Le SIRET de son siège social est 328 959 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49328959572.
Qui dirige EARL VERNEREY ?
EARL VERNEREY est dirigée par LUC VERNEREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL VERNEREY ?
Le siège social de EARL VERNEREY est situé 3 Tartier Baud, 25510 Pierrefontaine les Varans.
EARL VERNEREY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VERNEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VERNEREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERNEREY.
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