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EARL VERNEREY

Active
Siren328 959 572Société civile25510 PIERREFONTAINE LES VARANSCréée le 27 janvier 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
77,9 k€

EARL VERNEREY est une société civile immatriculée le 27 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 959 572. Son siège social est situé 3 Tartier Baud, 25510 Pierrefontaine les Varans. EARL VERNEREY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LUC VERNEREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL VERNEREY

Dénomination
EARL VERNEREY
SIREN
328 959 572
SIRET (siège)
328 959 572 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49328959572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 959 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 850 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 janvier 1984
Siège social
3 TARTIER BAUD, 25510, PIERREFONTAINE LES VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL VERNEREY

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL VERNEREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VERNEREY

LV

LUC VERNEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de EARL VERNEREY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE LES VARANSSiègeFermé

    328 959 572 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL VERNEREY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL VERNEREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERNEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERNEREY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VERNEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL VERNEREY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : VERNEREY Luc, Charles, Gaston, Georges

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1984

Questions fréquentes sur EARL VERNEREY

Quel est le numéro SIREN de EARL VERNEREY ?

Le numéro SIREN de EARL VERNEREY est 328 959 572. Le SIRET de son siège social est 328 959 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49328959572.

Qui dirige EARL VERNEREY ?

EARL VERNEREY est dirigée par LUC VERNEREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL VERNEREY ?

Le siège social de EARL VERNEREY est situé 3 Tartier Baud, 25510 Pierrefontaine les Varans.

EARL VERNEREY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VERNEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VERNEREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERNEREY.