GAEC DU CRET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DU CRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1983, identifiée par le SIREN 326 603 461. Elle est domiciliée Le Cret, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. GAEC DU CRET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DANIEL MOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU CRET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CRET
- SIREN
- 326 603 461
- SIRET (siège)
- 326 603 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09326603461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 603 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 février 1983
- Siège social
- LE CRET , 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CRET
exploitation des biens agricoles.
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Finances de GAEC DU CRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CRET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1983) · 43 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1983) · 43 ans
Établissements de GAEC DU CRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif
326 603 461 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU CRET
INPIConformité de GAEC DU CRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1983
Questions fréquentes sur GAEC DU CRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CRET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CRET est 326 603 461. Le SIRET de son siège social est 326 603 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09326603461.
Qui dirige GAEC DU CRET ?
GAEC DU CRET est dirigée par DANIEL MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CRET ?
Le siège social de GAEC DU CRET est situé Le Cret, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.
GAEC DU CRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CRET.
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