GAEC BERTIN FRERES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 202 k€
GAEC BERTIN FRERES est une société civile immatriculée le 9 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 798 580. Elle est domiciliée Le Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PHILIPPE JEANNEROT, administrateur provisoire.
Fiche d'identité de GAEC BERTIN FRERES
INSEE- Dénomination
- GAEC BERTIN FRERES
- SIREN
- 353 798 580
- SIRET (siège)
- 353 798 580 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24353798580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 798 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 202 035 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 mars 1990
- Siège social
- LE CERNEUX DU COUCHANT , 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC BERTIN FRERES
Exploitation des biens agricoles.
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Finances de GAEC BERTIN FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BERTIN FRERES
INSEEÉtablissements de GAEC BERTIN FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif
353 798 580 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z
- 25510 LAVIRONFermé
353 798 580 00026 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BERTIN FRERES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BERTIN FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BERTIN FRERES.
Ouverte le 24 mars 2023. Plan arrêté le 17 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement mettant fin au redressement judiciaire. N° RG : 23/00002
Jugement du 29 avril 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 23/2
Jugement du 26 mai 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement arrêtant un plan de cession. N° RG : 23/00002
Jugement du 24 mars 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25000 BESANCON, mission : assurer seul l’administration du GAEC BERTIN FRERES. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.créditors-services.com -. N° RG : 23/00002
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BERTIN FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BERTIN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BERTIN FRERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-17 · Jugement mettant fin au redressement judiciaire. N° RG : 23/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 23/2
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-05-26 · Jugement arrêtant un plan de cession. N° RG : 23/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-24 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25000 BESANCON, mission : assurer seul l’administration du GAEC BERTIN FRERES. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.créditors-services.com -. N° RG : 23/00002
- création
Date d'effet : 09 mars 1990
Questions fréquentes sur GAEC BERTIN FRERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC BERTIN FRERES ?
Le numéro SIREN de GAEC BERTIN FRERES est 353 798 580. Le SIRET de son siège social est 353 798 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24353798580.
Qui dirige GAEC BERTIN FRERES ?
GAEC BERTIN FRERES est dirigée par PHILIPPE JEANNEROT, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de GAEC BERTIN FRERES ?
Le siège social de GAEC BERTIN FRERES est situé Le Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.
GAEC BERTIN FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BERTIN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BERTIN FRERES est-elle en procédure collective ?
GAEC BERTIN FRERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 17 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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