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GAEC BERTIN FRERES

Active
Siren353 798 580Société civile25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 09 mars 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
202 k€

GAEC BERTIN FRERES est une société civile immatriculée le 9 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 798 580. Elle est domiciliée Le Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PHILIPPE JEANNEROT, administrateur provisoire.

Fiche d'identité de GAEC BERTIN FRERES

Dénomination
GAEC BERTIN FRERES
SIREN
353 798 580
SIRET (siège)
353 798 580 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24353798580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 798 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
202 035 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
09 mars 1990
Siège social
LE CERNEUX DU COUCHANT , 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BERTIN FRERES

Exploitation des biens agricoles.

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Finances de GAEC BERTIN FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BERTIN FRERES

PJ

PHILIPPE JEANNEROT

Administrateur provisoire

Depuis la création (09 mars 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC BERTIN FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    353 798 580 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

  • 25510 LAVIRONFermé

    353 798 580 00026 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BERTIN FRERES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC BERTIN FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BERTIN FRERES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 mars 2023. Plan arrêté le 17 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement mettant fin au redressement judiciaire. N° RG : 23/00002

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 23/2

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 mai 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement arrêtant un plan de cession. N° RG : 23/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25000 BESANCON, mission : assurer seul l’administration du GAEC BERTIN FRERES. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.créditors-services.com -. N° RG : 23/00002

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BERTIN FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERTIN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BERTIN FRERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-17 · Jugement mettant fin au redressement judiciaire. N° RG : 23/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 23/2

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-05-26 · Jugement arrêtant un plan de cession. N° RG : 23/00002

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-24 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25000 BESANCON, mission : assurer seul l’administration du GAEC BERTIN FRERES. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.créditors-services.com -. N° RG : 23/00002

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1990

Questions fréquentes sur GAEC BERTIN FRERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERTIN FRERES ?

Le numéro SIREN de GAEC BERTIN FRERES est 353 798 580. Le SIRET de son siège social est 353 798 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24353798580.

Qui dirige GAEC BERTIN FRERES ?

GAEC BERTIN FRERES est dirigée par PHILIPPE JEANNEROT, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de GAEC BERTIN FRERES ?

Le siège social de GAEC BERTIN FRERES est situé Le Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

GAEC BERTIN FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERTIN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERTIN FRERES est-elle en procédure collective ?

GAEC BERTIN FRERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 17 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.