EARL VERSCHAEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 258 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VERSCHAEVE est une société civile immatriculée le 26 août 1985 sous le numéro SIREN 333 338 523. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme d'Egrefin FERME D EGREFIN, 77148 Laval-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par HERVE VERSCHAEVE, gérant.
Fiche d'identité de EARL VERSCHAEVE
INSEE- Dénomination
- EARL VERSCHAEVE
- SIREN
- 333 338 523
- SIRET (siège)
- 333 338 523 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95333338523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 338 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 257 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 août 1985
- Siège social
- Ferme d'Egrefin FERME D EGREFIN, 77148, LAVAL-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL VERSCHAEVE
Exploitation de biens agricoles apportés par mes sociétés.
Finances de EARL VERSCHAEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VERSCHAEVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Gérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Gérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Marie-Dominique Bernadette VERSCHAEVE
Gérant · de avril 2011 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VERSCHAEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77148 LAVAL-EN-BRIESiègeActif
333 338 523 00025 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 0150Z
- 77610 MARLES-EN-BRIEFermé
333 338 523 00017 · ouvert le 19 juin 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VERSCHAEVE
INPIComptes annuels de EARL VERSCHAEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VERSCHAEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VERSCHAEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERSCHAEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERSCHAEVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/09750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/13292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/81017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F02572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/10331
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/09750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/12194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/13069
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/06480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/10331
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/12194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VERSCHAEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VERSCHAEVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 1985
Questions fréquentes sur EARL VERSCHAEVE
Quel est le numéro SIREN de EARL VERSCHAEVE ?
Le numéro SIREN de EARL VERSCHAEVE est 333 338 523. Le SIRET de son siège social est 333 338 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95333338523.
Qui dirige EARL VERSCHAEVE ?
EARL VERSCHAEVE est dirigée par HERVE VERSCHAEVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL VERSCHAEVE ?
Le siège social de EARL VERSCHAEVE est situé Ferme d'Egrefin FERME D EGREFIN, 77148 Laval-en-Brie.
EARL VERSCHAEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VERSCHAEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VERSCHAEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERSCHAEVE.
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