EARL VEYRAT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 99,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL VEYRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 807 445. Elle est domiciliée 35 Che des Saviaux, 26600 Chanos-Curson. EARL VEYRAT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LAURENT VEYRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VEYRAT
INSEE- Dénomination
- EARL VEYRAT
- SIREN
- 316 807 445
- SIRET (siège)
- 316 807 445 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51316807445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 807 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 septembre 1979
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 35 CHE DES SAVIAUX, 26600, CHANOS-CURSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL VEYRAT
EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUS BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL VEYRAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VEYRAT
INSEEGérant
Établissements de EARL VEYRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif
316 807 445 00028 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 0121Z
- 26600 CHANOS-CURSONFermé
316 807 445 00010 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL VEYRAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL VEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VEYRAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00086
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/16552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/16555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01797
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026J00072
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025R00067
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2022J00200
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00127
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00001
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026J00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VEYRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
VEYRAT Pierre nom d'usage : VEYRAT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 12 septembre 1979
Questions fréquentes sur EARL VEYRAT
Quel est le numéro SIREN de EARL VEYRAT ?
Le numéro SIREN de EARL VEYRAT est 316 807 445. Le SIRET de son siège social est 316 807 445 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51316807445.
Qui dirige EARL VEYRAT ?
EARL VEYRAT est dirigée par LAURENT VEYRAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VEYRAT ?
Le siège social de EARL VEYRAT est situé 35 Che des Saviaux, 26600 Chanos-Curson.
EARL VEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VEYRAT.
Combien de salariés compte EARL VEYRAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL VEYRAT emploie 1 ou 2 salariés.
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