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SCEA GILIBERT

Active
Siren518 681 697Société civile26600 CHANOS-CURSONCréée le 14 décembre 2009

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
570 k€

SCEA GILIBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 681 697. Son siège social est situé 1685 Che de la Plaine, 26600 Chanos-Curson. SCEA GILIBERT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ESTELLE GILIBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA GILIBERT

Dénomination
SCEA GILIBERT
SIREN
518 681 697
SIRET (siège)
518 681 697 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09518681697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 681 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
570 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
1685 CHE DE LA PLAINE , 26600, CHANOS-CURSON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA GILIBERT

Culture fruitière, culture céréalière, viticulture.

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Finances de SCEA GILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GILIBERT

JA

JULIEN ANDOCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

EG

ESTELLE GILIBERT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

AG

ANDRE GILIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

AG

ANNE GIRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

M

MATINLIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCEA GILIBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif

    518 681 697 00026 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 0121Z

  • 26600 CHANOS-CURSONFermé

    518 681 697 00018 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA GILIBERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA GILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GILIBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GILIBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-24

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCEA GILIBERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA GILIBERT ?

Le numéro SIREN de SCEA GILIBERT est 518 681 697. Le SIRET de son siège social est 518 681 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518681697.

Qui dirige SCEA GILIBERT ?

SCEA GILIBERT est dirigée par ESTELLE GILIBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GILIBERT ?

Le siège social de SCEA GILIBERT est situé 1685 Che de la Plaine, 26600 Chanos-Curson.

SCEA GILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GILIBERT.

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