EATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 268 150, EATON est une SARL créée le 23 mai 2007. Elle est domiciliée Les Lacs, 35500 Cornille. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE MENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EATON
INSEE- Dénomination
- EATON
- SIREN
- 498 268 150
- SIRET (siège)
- 498 268 150 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27498268150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 268 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- LES LACS, 35500, CORNILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EATON
restaurant, bar, snack, traiteur
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Finances de EATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EATON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 CORNILLESiègeActif
498 268 150 00014 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de EATON
INPIComptes annuels de EATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EATON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EATON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EATON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2022F00059
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00343
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02254
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03350
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/11170
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04288
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 15/09304
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.750
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/09366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-41.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EATON
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 août 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MENARD Beatrice modification le 25 Février 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur EATON
Quel est le numéro SIREN de EATON ?
Le numéro SIREN de EATON est 498 268 150. Le SIRET de son siège social est 498 268 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498268150.
Qui dirige EATON ?
EATON est dirigée par BEATRICE MENARD, gérant.
Où se situe le siège social de EATON ?
Le siège social de EATON est situé Les Lacs, 35500 Cornille.
EATON est-elle toujours en activité ?
Oui, EATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EATON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EATON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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