ECASSAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECASSAZ est une SCI immatriculée le 12 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 412 661. Elle est domiciliée 252 RUE DES ECUREUILS Les Ecassaz, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DEVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECASSAZ
INSEE- Dénomination
- ECASSAZ
- SIREN
- 882 412 661
- SIRET (siège)
- 882 412 661 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34882412661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 412 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2020
- Siège social
- 252 RUE DES ECUREUILS Les Ecassaz, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECASSAZ
Acquisition, propriété, prise à bail, gestion, location, administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, construction, réfection, rénovation, mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous fonds et risque de toutes sûretés nécessaires
Finances de ECASSAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECASSAZ
INSEEÉtablissements de ECASSAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
882 412 661 00010 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECASSAZ
INPIComptes annuels de ECASSAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECASSAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECASSAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECASSAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECASSAZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECASSAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECASSAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-12 · Début d'activité : 2020-02-25
- création
Date d'effet : 12 mars 2020
Questions fréquentes sur ECASSAZ
Quel est le numéro SIREN de ECASSAZ ?
Le numéro SIREN de ECASSAZ est 882 412 661. Le SIRET de son siège social est 882 412 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34882412661.
Qui dirige ECASSAZ ?
ECASSAZ est dirigée par FABRICE DEVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECASSAZ ?
Le siège social de ECASSAZ est situé 252 RUE DES ECUREUILS Les Ecassaz, 01300 Belley.
ECASSAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ECASSAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECASSAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECASSAZ.
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