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ECC IMMO

Active
Siren489 434 753SCI27180 PARVILLECréée le 04 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ECC IMMO est une SCI immatriculée le 4 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 434 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 13, 27180 Parville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL DOSSEMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECC IMMO

Dénomination
ECC IMMO
SIREN
489 434 753
SIRET (siège)
489 434 753 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42489434753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 434 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2006
Siège social
RN 13, 27180, PARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECC IMMO

Acquisition, construction, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de ECC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECC IMMO

ED

EMMANUEL DOSSEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

CO

CHRISTINE OSMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

H

HED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

Établissements de ECC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 PARVILLESiègeActif

    489 434 753 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ECC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECC IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECC IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2025. Clôturée le 09 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/00611

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de buffon 76000 ROUEN. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Madame Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 24 juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00611

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-09 · Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/00611

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-24 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de buffon 76000 ROUEN. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Madame Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 24 juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00611

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur ECC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ECC IMMO ?

Le numéro SIREN de ECC IMMO est 489 434 753. Le SIRET de son siège social est 489 434 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489434753.

Qui dirige ECC IMMO ?

ECC IMMO est dirigée par EMMANUEL DOSSEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECC IMMO ?

Le siège social de ECC IMMO est situé Rn 13, 27180 Parville.

ECC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ECC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECC IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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