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SCI DRAPHANE

Active
Siren497 993 030654027180 PARVILLECréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DRAPHANE est une 6540 immatriculée le 14 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 993 030. Son siège social est situé 4 Rte Nationale 13, 27180 Parville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK SANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DRAPHANE

Dénomination
SCI DRAPHANE
SIREN
497 993 030
SIRET (siège)
497 993 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40497993030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 993 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2007
Siège social
4 RTE NATIONALE 13, 27180, PARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRAPHANE

acquisition,gestion,exploitation par bail de tous biens immobiliers,obtention de prets et plus particulièrement acquisition d'un immeuble sis à PARVILLE (eure) 4 route nationale 13

Finances de SCI DRAPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAPHANE

PS

PATRICK SANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

SS

STEPHANE SANSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

CT

CATHERINE THIBERGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DRAPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 PARVILLESiègeActif

    497 993 030 00012 · ouvert le 14 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRAPHANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRAPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DRAPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DRAPHANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPHANE ?

Le numéro SIREN de SCI DRAPHANE est 497 993 030. Le SIRET de son siège social est 497 993 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497993030.

Qui dirige SCI DRAPHANE ?

SCI DRAPHANE est dirigée par PATRICK SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRAPHANE ?

Le siège social de SCI DRAPHANE est situé 4 Rte Nationale 13, 27180 Parville.

SCI DRAPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPHANE.

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