CheckersLiquidations

SCI MORAINE

Active
Siren950 618 819SCI27180 PARVILLECréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 618 819, SCI MORAINE est une SCI créée le 11 octobre 1989. Elle est domiciliée Rn13, 27180 Parville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE LECOMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORAINE

Dénomination
SCI MORAINE
SIREN
950 618 819
SIRET (siège)
950 618 819 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15950618819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 618 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
RN13, 27180, PARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAINE

gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MORAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAINE

ML

MIREILLE LECOMTE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

BM

BERNARD MORAINE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MORAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 PARVILLESiègeActif

    950 618 819 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI MORAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAINE ?

Le numéro SIREN de SCI MORAINE est 950 618 819. Le SIRET de son siège social est 950 618 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15950618819.

Qui dirige SCI MORAINE ?

SCI MORAINE est dirigée par MIREILLE LECOMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAINE ?

Le siège social de SCI MORAINE est situé Rn13, 27180 Parville.

SCI MORAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAINE.

Entreprises similaires

Même activité à Parville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Parville

Entreprises du même secteur à Parville

Entreprises à Parville

Toutes les entreprises à Parville