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ECO.BAT

Active
Siren488 071 614SARL31100 TOULOUSECréée le 20 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 071 614, ECO.BAT est une SARL créée le 20 janvier 2006. Son siège social est situé 0071 R Aristide Maillol Apt 272, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ECO.BAT

Dénomination
ECO.BAT
SIREN
488 071 614
SIRET (siège)
488 071 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48488071614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 071 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
0071 R ARISTIDE MAILLOL APT 272, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECO.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECO.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    488 071 614 00017 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de ECO.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ECO.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO.BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO.BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur ECO.BAT

Quel est le numéro SIREN de ECO.BAT ?

Le numéro SIREN de ECO.BAT est 488 071 614. Le SIRET de son siège social est 488 071 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488071614.

Où se situe le siège social de ECO.BAT ?

Le siège social de ECO.BAT est situé 0071 R Aristide Maillol Apt 272, 31100 Toulouse.

ECO.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO.BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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