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ECOBAT

Active
Siren833 577 927SCI01300 ARBOYS EN BUGEYCréée le 27 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

ECOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 577 927. Elle est domiciliée 82 Che de la Planta Sillignieu Arbignieu, 01300 Arboys en Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECOBAT

Dénomination
ECOBAT
SIREN
833 577 927
SIRET (siège)
833 577 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73833577927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 577 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2017
Siège social
82 CHE DE LA PLANTA SILLIGNIEU ARBIGNIEU, 01300, ARBOYS EN BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOBAT

propriété gestion exploitation par bail location ou tout autre forme d'un bien immobilier

Finances de ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT

BM

BAPTISTE MAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

CM

CHRISTOPHE MAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

JM

JULIEN MAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 ARBOYS EN BUGEYSiègeActif

    833 577 927 00019 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-27 · Début d'activité : 2017-10-16

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2017

Questions fréquentes sur ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT est 833 577 927. Le SIRET de son siège social est 833 577 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73833577927.

Qui dirige ECOBAT ?

ECOBAT est dirigée par CHRISTOPHE MAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECOBAT ?

Le siège social de ECOBAT est situé 82 Che de la Planta Sillignieu Arbignieu, 01300 Arboys en Bugey.

ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBAT.

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