L'EMERAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'EMERAUDE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 432 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 rue du Colombier, 01300 Arboys en Bugey. L'EMERAUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT DOREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- L'EMERAUDE
- SIREN
- 841 432 719
- SIRET (siège)
- 841 432 719 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45841432719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 432 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 224 RUE DU COLOMBIER, 01300, ARBOYS EN BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMERAUDE
Propriété de la résidence principale des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire ou autre détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, vente de ces mêmes biens, emprunt avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou aménagement des immeubles de la société. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
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Finances de L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMERAUDE
INSEEÉtablissements de L'EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 ARBOYS EN BUGEYSiègeActif
841 432 719 00018 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EMERAUDE
INPIConformité de L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
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Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMERAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-31 · Début d'activité : 2018-07-10
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de L'EMERAUDE est 841 432 719. Le SIRET de son siège social est 841 432 719 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45841432719.
Qui dirige L'EMERAUDE ?
L'EMERAUDE est dirigée par LAURENT DOREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMERAUDE ?
Le siège social de L'EMERAUDE est situé 224 rue du Colombier, 01300 Arboys en Bugey.
L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERAUDE.
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