ECTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 244 580, ECTM est une 6540 créée le 11 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de Chaux, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDWIGE CAMUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECTM
INSEE- Dénomination
- ECTM
- SIREN
- 911 244 580
- SIRET (siège)
- 911 244 580 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18911244580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 244 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 8 RUE de Chaux, 39100, Dole
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECTM
Se reporter aux statuts.
Finances de ECTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECTM
INSEEÉtablissements de ECTM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
911 244 580 00021 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 39100 BREVANSFermé
911 244 580 00013 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECTM
INPIComptes annuels de ECTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECTM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026007955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024000141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-42.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECTM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur ECTM
Quel est le numéro SIREN de ECTM ?
Le numéro SIREN de ECTM est 911 244 580. Le SIRET de son siège social est 911 244 580 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911244580.
Qui dirige ECTM ?
ECTM est dirigée par EDWIGE CAMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECTM ?
Le siège social de ECTM est situé 8 RUE de Chaux, 39100 Dole.
ECTM est-elle toujours en activité ?
Oui, ECTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECTM.
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