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EDEA

Active
Siren500 772 868SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 25 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EDEA est une SAS immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 772 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 847 Rte de Frans Creacite, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EDEA

Dénomination
EDEA
SIREN
500 772 868
SIRET (siège)
500 772 868 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76500772868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 772 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
847 RTE DE FRANS CREACITE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EDEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EDEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    500 772 868 00013 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 4649Z

Documents juridiques de EDEA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EDEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 07 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Marques déposées par EDEA

EDEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • edea

    N° 3570016 · Déposée le 16 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 27, 28, 41 · expirée le 16 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EDEA

Quel est le numéro SIREN de EDEA ?

Le numéro SIREN de EDEA est 500 772 868. Le SIRET de son siège social est 500 772 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76500772868.

Où se situe le siège social de EDEA ?

Le siège social de EDEA est situé 847 Rte de Frans Creacite, 69400 Villefranche-sur-Saone.

EDEA est-elle toujours en activité ?

Oui, EDEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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