SEFAMA INTERNATIONAL
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 400 k€
SEFAMA INTERNATIONAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 867 818. Elle est domiciliée 246 Che des Pommieres, 69400 Villefranche-sur-Saone. SEFAMA INTERNATIONAL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). LIONEL DEROUVROY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEFAMA INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- SEFAMA INTERNATIONAL
- SIREN
- 442 867 818
- SIRET (siège)
- 442 867 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442867818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 867 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Siège social
- 246 CHE DES POMMIERES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEFAMA INTERNATIONAL
LA FABRICATION, L'ACHAT, LA VENTE, L'IMPORTATION, L'EXPORTATION D'APPAREILS MENAGERS, DE MATERIEL D'ALIMENTATION, DE JEUX, D'ARTICLES DE BAZAR ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DE TOUS PRODUITS CONCERNANT L'EQUIPEMENT DE LA MAISON ET DE LA PERSONNE
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Finances de SEFAMA INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFAMA INTERNATIONAL
INSEEPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de SEFAMA INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
442 867 818 00019 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SEFAMA INTERNATIONAL
INPIConformité de SEFAMA INTERNATIONAL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SEFAMA INTERNATIONAL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.
Ouverte le 21 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2015. Clôturée le 14 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires en la Personne de Maître Etienne-Martin Eric 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.
Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEFAMA INTERNATIONAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFAMA INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEFAMA INTERNATIONAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires en la Personne de Maître Etienne-Martin Eric 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
OCTO FINANCES - COMPAGNIE EUROPEENNE D'AUDIT (CEA) n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOUTON LABLANCHE Bernadette nom d'usage : MONTON LABLANCHE Bernadette devient commissaire aux comptes titulaire. NOVANCES - DECHANT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CONESA Alain nom d'usage : CONESA Alain devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Marques déposées par SEFAMA INTERNATIONAL
INPISEFAMA INTERNATIONAL est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAQUAFLEX
N° 3832933 · Déposée le 20 mai 2011 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 20 mai 2021
- Marque expiréeSAC & FREEZE
N° 3732378 · Déposée le 22 avril 2010 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 22 avril 2020
- Marque expiréeCAN FREEZE
N° 3732377 · Déposée le 22 avril 2010 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 22 avril 2020
- Marque expiréeFREEZE BAG
N° 3732375 · Déposée le 22 avril 2010 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 22 avril 2020
- Marque expiréeL'AMI DU THÉ
N° 3290791 · Déposée le 10 mai 2004 · Marque verbale
Classes 7, 8, 11, 21 · expirée le 10 mai 2014
- Marque expiréeSILICONE MANIA
N° 3290790 · Déposée le 10 mai 2004 · Marque verbale
Classes 8, 21 · expirée le 10 mai 2014
- Marque expiréeL'AMI DU CAFÉ
N° 3290789 · Déposée le 10 mai 2004 · Marque verbale
Classes 7, 8, 11, 21, 34 · expirée le 10 mai 2014
- Marque expiréeSTYLE ET FONCTION
N° 3285446 · Déposée le 13 avril 2004 · Marque verbale
Classes 8, 9, 11, 20, 21, 34 · expirée le 13 avril 2014
- Marque expiréeSILICOMANIA
N° 3285444 · Déposée le 13 avril 2004 · Marque verbale
Classes 8, 21 · expirée le 13 avril 2014
- Marque expiréeL'AMI DU VIN
N° 3284583 · Déposée le 07 avril 2004 · Marque verbale
Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 21, 34 · expirée le 07 avril 2014
- Marque expiréeL'Ami du Vin
N° 3282079 · Déposée le 25 mars 2004 · Marque semi-figurative
Classes 8, 11, 20, 21 · expirée le 25 mars 2014
- Marque expiréeMYSTIL
N° 3236752 · Déposée le 17 juillet 2003 · Marque verbale
Classes 8, 11, 20, 21, 28 · expirée le 17 juillet 2013
- Marque expiréeSefama International
N° 3185395 · Déposée le 26 septembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 8, 11, 21 · expirée le 26 septembre 2012
- Marque expiréesefama International
N° 3178471 · Déposée le 06 août 2002 · Marque semi-figurative
Classes 8, 11, 21 · expirée le 06 août 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEFAMA INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de SEFAMA INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de SEFAMA INTERNATIONAL est 442 867 818. Le SIRET de son siège social est 442 867 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442867818.
Qui dirige SEFAMA INTERNATIONAL ?
SEFAMA INTERNATIONAL est dirigée par LIONEL DEROUVROY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEFAMA INTERNATIONAL ?
Le siège social de SEFAMA INTERNATIONAL est situé 246 Che des Pommieres, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SEFAMA INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFAMA INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFAMA INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
SEFAMA INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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