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SEFAMA INTERNATIONAL

Active
Siren442 867 818SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 19 juillet 2002

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents
Capital social
400 k€

SEFAMA INTERNATIONAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 867 818. Elle est domiciliée 246 Che des Pommieres, 69400 Villefranche-sur-Saone. SEFAMA INTERNATIONAL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). LIONEL DEROUVROY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEFAMA INTERNATIONAL

Dénomination
SEFAMA INTERNATIONAL
SIREN
442 867 818
SIRET (siège)
442 867 818 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92442867818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 867 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
246 CHE DES POMMIERES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEFAMA INTERNATIONAL

LA FABRICATION, L'ACHAT, LA VENTE, L'IMPORTATION, L'EXPORTATION D'APPAREILS MENAGERS, DE MATERIEL D'ALIMENTATION, DE JEUX, D'ARTICLES DE BAZAR ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DE TOUS PRODUITS CONCERNANT L'EQUIPEMENT DE LA MAISON ET DE LA PERSONNE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEFAMA INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEFAMA INTERNATIONAL

LD

LIONEL DEROUVROY

Président de SAS

AC

ALAIN CONESA

Commissaire aux comptes suppléant

BM

BERNADETTE MOUTON LABLANCHE

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de SEFAMA INTERNATIONAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    442 867 818 00019 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SEFAMA INTERNATIONAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SEFAMA INTERNATIONAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SEFAMA INTERNATIONAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2015. Clôturée le 14 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires en la Personne de Maître Etienne-Martin Eric 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEFAMA INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFAMA INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEFAMA INTERNATIONAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires en la Personne de Maître Etienne-Martin Eric 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    OCTO FINANCES - COMPAGNIE EUROPEENNE D'AUDIT (CEA) n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOUTON LABLANCHE Bernadette nom d'usage : MONTON LABLANCHE Bernadette devient commissaire aux comptes titulaire. NOVANCES - DECHANT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CONESA Alain nom d'usage : CONESA Alain devient commissaire aux comptes suppléant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Marques déposées par SEFAMA INTERNATIONAL

SEFAMA INTERNATIONAL est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AQUAFLEX

    N° 3832933 · Déposée le 20 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 20 mai 2021

  • SAC & FREEZE

    N° 3732378 · Déposée le 22 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 22 avril 2020

  • CAN FREEZE

    N° 3732377 · Déposée le 22 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 22 avril 2020

  • FREEZE BAG

    N° 3732375 · Déposée le 22 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 22 avril 2020

  • L'AMI DU THÉ

    N° 3290791 · Déposée le 10 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 11, 21 · expirée le 10 mai 2014

  • SILICONE MANIA

    N° 3290790 · Déposée le 10 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 21 · expirée le 10 mai 2014

  • L'AMI DU CAFÉ

    N° 3290789 · Déposée le 10 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 11, 21, 34 · expirée le 10 mai 2014

  • STYLE ET FONCTION

    N° 3285446 · Déposée le 13 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 9, 11, 20, 21, 34 · expirée le 13 avril 2014

  • SILICOMANIA

    N° 3285444 · Déposée le 13 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 21 · expirée le 13 avril 2014

  • L'AMI DU VIN

    N° 3284583 · Déposée le 07 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 21, 34 · expirée le 07 avril 2014

  • L'Ami du Vin

    N° 3282079 · Déposée le 25 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 11, 20, 21 · expirée le 25 mars 2014

  • MYSTIL

    N° 3236752 · Déposée le 17 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 11, 20, 21, 28 · expirée le 17 juillet 2013

  • Sefama International

    N° 3185395 · Déposée le 26 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 11, 21 · expirée le 26 septembre 2012

  • sefama International

    N° 3178471 · Déposée le 06 août 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 11, 21 · expirée le 06 août 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEFAMA INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de SEFAMA INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de SEFAMA INTERNATIONAL est 442 867 818. Le SIRET de son siège social est 442 867 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442867818.

Qui dirige SEFAMA INTERNATIONAL ?

SEFAMA INTERNATIONAL est dirigée par LIONEL DEROUVROY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEFAMA INTERNATIONAL ?

Le siège social de SEFAMA INTERNATIONAL est situé 246 Che des Pommieres, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SEFAMA INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFAMA INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFAMA INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

SEFAMA INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.