EDELWEISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 764 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 237 743, EDELWEISS est une société civile créée le 6 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Alberges, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CAIX en qualité de autre.
Fiche d'identité de EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- EDELWEISS
- SIREN
- 430 237 743
- SIRET (siège)
- 430 237 743 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07430237743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 237 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 764 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- LES ALBERGES, 38520, LE BOURG-D'OISANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDELWEISS
Cette société se constitue mais n'exploite provisoirement aucun établissement
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Finances de EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDELWEISS
INSEEÉtablissements de EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif
430 237 743 00017 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDELWEISS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EDELWEISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDELWEISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01915
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02272
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/11354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02609
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025P00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00028
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-22.397
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDELWEISS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2000
Questions fréquentes sur EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de EDELWEISS est 430 237 743. Le SIRET de son siège social est 430 237 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430237743.
Qui dirige EDELWEISS ?
EDELWEISS est dirigée par ISABELLE CAIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDELWEISS ?
Le siège social de EDELWEISS est situé Les Alberges, 38520 Le Bourg-d'Oisans.
EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDELWEISS.
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