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EFFET MER

Active
Siren938 820 487SAS52200 PeigneyCréée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EFFET MER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 820 487. Elle est domiciliée Camping de la Liez-Lac de la Liez Camping de la Liez- Lac de la Liez, 52200 Peigney. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par Gilberto DE BARROS FONSECA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EFFET MER

Dénomination
EFFET MER
SIREN
938 820 487
SIRET (siège)
938 820 487 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28938820487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 820 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 décembre 2024
Siège social
Camping de la Liez-Lac de la Liez Camping de la Liez- Lac de la Liez, 52200, Peigney
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EFFET MER

Bar, restauration traditionnelle

Finances de EFFET MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFET MER

GD

Gilberto DE BARROS FONSECA

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

Établissements de EFFET MER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 52200 PeigneySiègeActif

    938 820 487 00024 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 5610A

  • 52200 PeigneyActif

    938 820 487 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EFFET MER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EFFET MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFET MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFET MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EFFET MER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFET MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-04-19

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur EFFET MER

Quel est le numéro SIREN de EFFET MER ?

Le numéro SIREN de EFFET MER est 938 820 487. Le SIRET de son siège social est 938 820 487 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28938820487.

Qui dirige EFFET MER ?

EFFET MER est dirigée par Gilberto DE BARROS FONSECA, président de sas.

Où se situe le siège social de EFFET MER ?

Le siège social de EFFET MER est situé Camping de la Liez-Lac de la Liez Camping de la Liez- Lac de la Liez, 52200 Peigney.

EFFET MER est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFET MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFET MER.

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