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EFFIAT.BAT

Active
Siren438 022 808SARL93500 PANTINCréée le 10 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EFFIAT.BAT est une SARL immatriculée le 10 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 022 808. Elle est domiciliée 42 rue des Sept Arpents, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de EFFIAT.BAT

Dénomination
EFFIAT.BAT
SIREN
438 022 808
SIRET (siège)
438 022 808 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27438022808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 022 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 septembre 2001
Siège social
42 RUE DES SEPT ARPENTS, 93500, PANTIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EFFIAT.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFIAT.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EFFIAT.BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    438 022 808 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 452A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    438 022 808 00028 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    438 022 808 00036 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de EFFIAT.BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de EFFIAT.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFIAT.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFIAT.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFIAT.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EFFIAT.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFIAT.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFIAT.BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2001

Questions fréquentes sur EFFIAT.BAT

Quel est le numéro SIREN de EFFIAT.BAT ?

Le numéro SIREN de EFFIAT.BAT est 438 022 808. Le SIRET de son siège social est 438 022 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438022808.

Où se situe le siège social de EFFIAT.BAT ?

Le siège social de EFFIAT.BAT est situé 42 rue des Sept Arpents, 93500 Pantin.

EFFIAT.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFIAT.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFIAT.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFIAT.BAT.

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