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EG BAT

Active
Siren479 317 968SARL95500 GONESSECréée le 28 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 479 317 968. Elle est domiciliée Rte Nationale Espace Godard, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de EG BAT

Dénomination
EG BAT
SIREN
479 317 968
SIRET (siège)
479 317 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17479317968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 317 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
RTE NATIONALE ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EG BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EG BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    479 317 968 00010 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    479 317 968 00028 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de EG BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2006 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EG BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EG BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2006 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur EG BAT

Quel est le numéro SIREN de EG BAT ?

Le numéro SIREN de EG BAT est 479 317 968. Le SIRET de son siège social est 479 317 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17479317968.

Où se situe le siège social de EG BAT ?

Le siège social de EG BAT est situé Rte Nationale Espace Godard, 95500 Gonesse.

EG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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