EHRET FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EHRET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 809 645. Son siège social est situé 10 rue du Capitaine Alfred Dreyfus Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.
Fiche d'identité de EHRET FREDERIC
INSEE- Dénomination
- EHRET FREDERIC
- SIREN
- 450 809 645
- SIRET (siège)
- 450 809 645 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45450809645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 809 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 11 septembre 2003
- Siège social
- 10 RUE DU CAPITAINE ALFRED DREYFUS MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EHRET FREDERIC
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Finances de EHRET FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EHRET FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EHRET FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
450 809 645 00010 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 4726Z
Documents juridiques de EHRET FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EHRET FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EHRET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EHRET FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EHRET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2009. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00986
Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/02012, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, publication légale L'Alsace du 23/12/2011
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00986 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de EHRET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EHRET FREDERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00986
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/02012, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, publication légale L'Alsace du 23/12/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00986 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 11 septembre 2003
Questions fréquentes sur EHRET FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de EHRET FREDERIC ?
Le numéro SIREN de EHRET FREDERIC est 450 809 645. Le SIRET de son siège social est 450 809 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450809645.
Où se situe le siège social de EHRET FREDERIC ?
Le siège social de EHRET FREDERIC est situé 10 rue du Capitaine Alfred Dreyfus Mulhouse, 68100 Mulhouse.
EHRET FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, EHRET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EHRET FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EHRET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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