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LOISEL PATRICIA

Active
Siren818 909 178Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 23 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOISEL PATRICIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 909 178. Elle est domiciliée 114 rue Vauban Mulhouse, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LOISEL PATRICIA

Dénomination
LOISEL PATRICIA
SIREN
818 909 178
SIRET (siège)
818 909 178 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10818909178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 909 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
23 février 2016
Siège social
114 RUE VAUBAN MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOISEL PATRICIA

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de LOISEL PATRICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEL PATRICIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOISEL PATRICIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    818 909 178 00019 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LOISEL PATRICIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOISEL PATRICIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEL PATRICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEL PATRICIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISEL PATRICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2017. Clôturée le 22 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

RG 17/00812

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00812

Aucune mention de LOISEL PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEL PATRICIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-22 · RG 17/00812

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00812

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2016-02-23

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur LOISEL PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de LOISEL PATRICIA ?

Le numéro SIREN de LOISEL PATRICIA est 818 909 178. Le SIRET de son siège social est 818 909 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10818909178.

Où se situe le siège social de LOISEL PATRICIA ?

Le siège social de LOISEL PATRICIA est situé 114 rue Vauban Mulhouse, 68100 Mulhouse.

LOISEL PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEL PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEL PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISEL PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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