EL PATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 051 828, EL PATIO est une SCI créée le 16 mai 2006. Elle est domiciliée 16 rue de la Charite, 77210 Avon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DEJEAN EVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EL PATIO
INSEE- Dénomination
- EL PATIO
- SIREN
- 490 051 828
- SIRET (siège)
- 490 051 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22490051828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 051 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 16 RUE DE LA CHARITE, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EL PATIO
Acquisition construction et propriete de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la gestion et l'administration par tous moyens desdits biens
Finances de EL PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EL PATIO
INSEEDEJEAN EVE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans
Établissements de EL PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
490 051 828 00013 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de EL PATIO
INPIComptes annuels de EL PATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EL PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EL PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EL PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EL PATIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur EL PATIO
Quel est le numéro SIREN de EL PATIO ?
Le numéro SIREN de EL PATIO est 490 051 828. Le SIRET de son siège social est 490 051 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490051828.
Qui dirige EL PATIO ?
EL PATIO est dirigée par DEJEAN EVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EL PATIO ?
Le siège social de EL PATIO est situé 16 rue de la Charite, 77210 Avon.
EL PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, EL PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EL PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL PATIO.
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