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ELAM

Active
Siren999 338 031SCI22690 Pleudihen-sur-RanceCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 338 031, ELAM est une SCI créée le 5 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Fauvettes, 22690 Pleudihen-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anne-Cécile MONARQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELAM

Dénomination
ELAM
SIREN
999 338 031
SIRET (siège)
999 338 031 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88999338031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 338 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
12 RUE des Fauvettes, 22690, Pleudihen-sur-Rance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,

Finances de ELAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELAM

AM

Anne-Cécile MONARQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

E

ERULYM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ELAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22690 Pleudihen-sur-RanceSiègeActif

    999 338 031 00019 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur ELAM

Quel est le numéro SIREN de ELAM ?

Le numéro SIREN de ELAM est 999 338 031. Le SIRET de son siège social est 999 338 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88999338031.

Qui dirige ELAM ?

ELAM est dirigée par Anne-Cécile MONARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELAM ?

Le siège social de ELAM est situé 12 RUE des Fauvettes, 22690 Pleudihen-sur-Rance.

ELAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAM.

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