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ELEMENTS

Active
Siren401 594 668549975014 PARIS 14Créée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEMENTS est une 5499 immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 594 668. Son siège social est situé 45 av Jean Moulin Chez Ab Conseil, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 924Z.

Fiche d'identité de ELEMENTS

Dénomination
ELEMENTS
SIREN
401 594 668
SIRET (siège)
401 594 668 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75401594668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 594 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
924Z
Date de création
15 juin 1995
Siège social
45 AV JEAN MOULIN CHEZ AB CONSEIL, 75014, PARIS 14
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ELEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEMENTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    401 594 668 00014 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 924Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    401 594 668 00022 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 924Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    401 594 668 00030 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 924Z

Documents juridiques de ELEMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ELEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur ELEMENTS

Quel est le numéro SIREN de ELEMENTS ?

Le numéro SIREN de ELEMENTS est 401 594 668. Le SIRET de son siège social est 401 594 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401594668.

Où se situe le siège social de ELEMENTS ?

Le siège social de ELEMENTS est situé 45 av Jean Moulin Chez Ab Conseil, 75014 Paris 14.

ELEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENTS.

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