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ELEUSIS

Active
Siren424 192 094SCI47480 PONT-DU-CASSECréée le 10 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 192 094, ELEUSIS est une SCI créée le 10 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de Paris Pont du Casse, 47480 Pont-du-Casse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MOULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELEUSIS

Dénomination
ELEUSIS
SIREN
424 192 094
SIRET (siège)
424 192 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23424192094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 192 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1999
Siège social
35 AV DE PARIS PONT DU CASSE, 47480, PONT-DU-CASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEUSIS

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de ELEUSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEUSIS

PM

PASCAL MOULIN

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de ELEUSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif

    424 192 094 00011 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELEUSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ELEUSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEUSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEUSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEUSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEUSIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEUSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEUSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1999

Questions fréquentes sur ELEUSIS

Quel est le numéro SIREN de ELEUSIS ?

Le numéro SIREN de ELEUSIS est 424 192 094. Le SIRET de son siège social est 424 192 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424192094.

Qui dirige ELEUSIS ?

ELEUSIS est dirigée par PASCAL MOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de ELEUSIS ?

Le siège social de ELEUSIS est situé 35 av de Paris Pont du Casse, 47480 Pont-du-Casse.

ELEUSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEUSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEUSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEUSIS.

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