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ELIETTE

Active
Siren414 921 650SCI31780 CASTELGINESTCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

ELIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 921 650. Son siège social est situé 18 rue de l'Arenal, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE BURGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELIETTE

Dénomination
ELIETTE
SIREN
414 921 650
SIRET (siège)
414 921 650 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46414921650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 921 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
18 RUE DE L'ARENAL, 31780, CASTELGINEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELIETTE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Finances de ELIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIETTE

NB

NATHALIE BURGARD

Gérant

DL

DIDIER LE BOULC'H

Autre

Établissements de ELIETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    414 921 650 00027 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNFermé

    414 921 650 00019 · ouvert le 29 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELIETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LE BOULC'H Didier nom d'usage : LE BOULC'H devient gérant. BURGARD Patrick Stephane nom d'usage : BURGARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BURGARD Nathalie nom d'usage : le BOULC'H devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur ELIETTE

Quel est le numéro SIREN de ELIETTE ?

Le numéro SIREN de ELIETTE est 414 921 650. Le SIRET de son siège social est 414 921 650 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414921650.

Qui dirige ELIETTE ?

ELIETTE est dirigée par NATHALIE BURGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELIETTE ?

Le siège social de ELIETTE est situé 18 rue de l'Arenal, 31780 Castelginest.

ELIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIETTE.

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