ELISABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ELISABETH est une société civile immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 876 417. Elle est domiciliée 5 rue Hegoiak Hendaye, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH ALIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELISABETH
INSEE- Dénomination
- ELISABETH
- SIREN
- 422 876 417
- SIRET (siège)
- 422 876 417 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19422876417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 876 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 1999
- Siège social
- 5 RUE HEGOIAK HENDAYE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELISABETH
PROPRIETE, AQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELISABETH
INSEEÉtablissements de ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
422 876 417 00011 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ELISABETH
INPIComptes annuels de ELISABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025111202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2021047954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2022053315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025068392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025060135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024077536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025076644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2022062707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025092428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025044911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2024065730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 février 2026 · N° 2025083821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELISABETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1999
Questions fréquentes sur ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de ELISABETH ?
Le numéro SIREN de ELISABETH est 422 876 417. Le SIRET de son siège social est 422 876 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422876417.
Qui dirige ELISABETH ?
ELISABETH est dirigée par ELISABETH ALIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de ELISABETH ?
Le siège social de ELISABETH est situé 5 rue Hegoiak Hendaye, 64700 Hendaye.
ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISABETH.
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