SCI GERTRUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 216 920, SCI GERTRUDE est une SCI créée le 24 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Frohberg Bruebach, 68440 Bruebach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNY DEUTSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERTRUDE
INSEE- Dénomination
- SCI GERTRUDE
- SIREN
- 439 216 920
- SIRET (siège)
- 439 216 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56439216920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 216 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- 15 RUE DU FROHBERG BRUEBACH, 68440, BRUEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERTRUDE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI GERTRUDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERTRUDE
INSEEÉtablissements de SCI GERTRUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 BRUEBACHSiègeActif
439 216 920 00017 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERTRUDE
INPIConformité de SCI GERTRUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERTRUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERTRUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025003367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-84.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2001 · N° 99-20.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-10.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-19.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-82.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-44.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-42.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 89-44.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERTRUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GERTRUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI GERTRUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERTRUDE ?
Le numéro SIREN de SCI GERTRUDE est 439 216 920. Le SIRET de son siège social est 439 216 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56439216920.
Qui dirige SCI GERTRUDE ?
SCI GERTRUDE est dirigée par ANNY DEUTSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GERTRUDE ?
Le siège social de SCI GERTRUDE est situé 15 rue du Frohberg Bruebach, 68440 Bruebach.
SCI GERTRUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERTRUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERTRUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERTRUDE.
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