SCI AU RAISIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 105 k€
SCI AU RAISIN est une SCI immatriculée le 6 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 626 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Principale Bruebach, 68440 Bruebach. SCI AU RAISIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AU RAISIN
INSEE- Dénomination
- SCI AU RAISIN
- SIREN
- 433 626 959
- SIRET (siège)
- 433 626 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18433626959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 626 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2000
- Siège social
- 27 RUE PRINCIPALE BRUEBACH, 68440, BRUEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU RAISIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU RAISIN
INSEEÉtablissements de SCI AU RAISIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 BRUEBACHSiègeActif
433 626 959 00012 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU RAISIN
INPIConformité de SCI AU RAISIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU RAISIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU RAISIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU RAISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU RAISIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI AU RAISIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AU RAISIN ?
Le numéro SIREN de SCI AU RAISIN est 433 626 959. Le SIRET de son siège social est 433 626 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433626959.
Qui dirige SCI AU RAISIN ?
SCI AU RAISIN est dirigée par BERNARD LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AU RAISIN ?
Le siège social de SCI AU RAISIN est situé 27 rue Principale Bruebach, 68440 Bruebach.
SCI AU RAISIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU RAISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU RAISIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU RAISIN.
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