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FREMIC

Active
Siren489 799 437SCI83630 REGUSSECréée le 25 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 799 437, FREMIC est une SCI créée le 25 avril 2006. Son siège social est situé 511 Che des Clouos, 83630 Regusse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUCETTE DELHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREMIC

Dénomination
FREMIC
SIREN
489 799 437
SIRET (siège)
489 799 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31489799437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 799 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2006
Siège social
511 CHE DES CLOUOS, 83630, REGUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMIC

Acquisition de tous biens meubles ou immeubles notamment parcelle de terrain sise à Régusse

Finances de FREMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMIC

LD

LUCETTE DELHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VF

VINCENZO FORMATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2025

MF

MICHAEL FORMATO

Associé indéfiniment responsable

FF

FREDERIC FORMATO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LF

Lucette FORMATO

Co-gérant associé · de mars 2011 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREMIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83630 REGUSSESiègeFermé

    489 799 437 00012 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREMIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FREMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREMIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur, Associé : FORMATO Vincenzo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Co-gérant associé : FORMATO Lucette, Gilberte né(e) DELHAYE Co-gérant associé : FORMATO Vincenzo

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur FREMIC

Quel est le numéro SIREN de FREMIC ?

Le numéro SIREN de FREMIC est 489 799 437. Le SIRET de son siège social est 489 799 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489799437.

Qui dirige FREMIC ?

FREMIC est dirigée par LUCETTE DELHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREMIC ?

Le siège social de FREMIC est situé 511 Che des Clouos, 83630 Regusse.

FREMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMIC.

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