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ELMA

Active
Siren832 728 695SCI71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSECréée le 19 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 728 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Rte de Louhans, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE DENAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
832 728 695
SIRET (siège)
832 728 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82832728695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 728 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2017
Siège social
109 RTE DE LOUHANS, 71370, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

Location immeubles

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

N

NOVAE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans

CD

CLAIRE DENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans

EP

ELINA PERRAUDIN

Autre

Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans

MP

MARGOT PERRAUDIN

Autre

Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSESiègeActif

    832 728 695 00012 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-19 · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2017

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 832 728 695. Le SIRET de son siège social est 832 728 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82832728695.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par CLAIRE DENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 109 Rte de Louhans, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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