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SCI DBNV

Active
Siren795 264 381SCI71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSECréée le 13 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DBNV est une SCI immatriculée le 13 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 264 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 312 Rte de Chalon, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE VIGNEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DBNV

Dénomination
SCI DBNV
SIREN
795 264 381
SIRET (siège)
795 264 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70795264381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 264 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
312 RTE DE CHALON, 71370, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DBNV

Achat locations biens immobiliers

Finances de SCI DBNV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBNV

DB

DAVID BONIN

Autre

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

NV

NATHALIE VIGNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DBNV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSESiègeActif

    795 264 381 00018 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBNV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBNV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBNV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBNV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBNV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DBNV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBNV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-13 · Début d'activité : 2013-08-28

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DBNV

Quel est le numéro SIREN de SCI DBNV ?

Le numéro SIREN de SCI DBNV est 795 264 381. Le SIRET de son siège social est 795 264 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70795264381.

Qui dirige SCI DBNV ?

SCI DBNV est dirigée par NATHALIE VIGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBNV ?

Le siège social de SCI DBNV est situé 312 Rte de Chalon, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse.

SCI DBNV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBNV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBNV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBNV.

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