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SCI CHANECOT

Active
Siren434 941 597SCI71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSECréée le 16 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 €
Effectif
Non publié

SCI CHANECOT est une SCI immatriculée le 16 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 941 597. Le siège social de l'entreprise se trouve Corberan, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD COTESSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANECOT

Dénomination
SCI CHANECOT
SIREN
434 941 597
SIRET (siège)
434 941 597 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09434941597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 941 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2001
Siège social
CORBERAN, 71370, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANECOT

Acquisition, construction, propriété, gestion exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI CHANECOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANECOT

VC

VALERIE CHANOIT

Autre

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

GC

GERARD COTESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

YV

YVETTE VEAU

Autre

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHANECOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSESiègeActif

    434 941 597 00016 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANECOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANECOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANECOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANECOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANECOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANECOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANECOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANECOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI CHANECOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANECOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHANECOT est 434 941 597. Le SIRET de son siège social est 434 941 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09434941597.

Qui dirige SCI CHANECOT ?

SCI CHANECOT est dirigée par GERARD COTESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANECOT ?

Le siège social de SCI CHANECOT est situé Corberan, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse.

SCI CHANECOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANECOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANECOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANECOT.

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