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ELSASS

Active
Siren823 434 220SCI69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

ELSASS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 434 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 All des Ecureuils Rochetaillee sur Saone, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN KENCK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELSASS

Dénomination
ELSASS
SIREN
823 434 220
SIRET (siège)
823 434 220 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83823434220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 434 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
55 ALL DES ECUREUILS ROCHETAILLEE SUR SAONE, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELSASS

Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers

Finances de ELSASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSASS

SK

SEBASTIEN KENCK

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

CK

CORENTIN KENCK

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de ELSASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif

    823 434 220 00021 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 69580 SATHONAY-CAMPFermé

    823 434 220 00013 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELSASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ELSASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-19

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur ELSASS

Quel est le numéro SIREN de ELSASS ?

Le numéro SIREN de ELSASS est 823 434 220. Le SIRET de son siège social est 823 434 220 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83823434220.

Qui dirige ELSASS ?

ELSASS est dirigée par SEBASTIEN KENCK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELSASS ?

Le siège social de ELSASS est situé 55 All des Ecureuils Rochetaillee sur Saone, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.

ELSASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSASS.

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