ELSASS SEVERINE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
ELSASS SEVERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 539 152 470. Elle est domiciliée 104 Rte de Bischwiller Bischheim, 67800 Bischheim. ELSASS SEVERINE relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de ELSASS SEVERINE
INSEE- Dénomination
- ELSASS SEVERINE
- SIREN
- 539 152 470
- SIRET (siège)
- 539 152 470 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76539152470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 152 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 104 RTE DE BISCHWILLER BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELSASS SEVERINE
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
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Établissements de ELSASS SEVERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
539 152 470 00016 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4726Z
Conformité de ELSASS SEVERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELSASS SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2015. Clôturée le 09 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. LJ : 681/2015
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 685/2015
Jugement du 28 février 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 685/2015
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; LJ 685/2015
Aucune mention de ELSASS SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELSASS SEVERINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. LJ : 681/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 685/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-28 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 685/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; LJ 685/2015
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2011-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur ELSASS SEVERINE
Quel est le numéro SIREN de ELSASS SEVERINE ?
Le numéro SIREN de ELSASS SEVERINE est 539 152 470. Le SIRET de son siège social est 539 152 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76539152470.
Où se situe le siège social de ELSASS SEVERINE ?
Le siège social de ELSASS SEVERINE est situé 104 Rte de Bischwiller Bischheim, 67800 Bischheim.
ELSASS SEVERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSASS SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSASS SEVERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELSASS SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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