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ELVACOM

Active
Siren479 227 423SARL69007 LYON 7EMECréée le 01 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELVACOM est une SARL immatriculée le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 227 423. Son siège social est situé 213 rue de Gerland les Jardins d'Entreprises, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ELVACOM

Dénomination
ELVACOM
SIREN
479 227 423
SIRET (siège)
479 227 423 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79479227423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 227 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
213 RUE DE GERLAND LES JARDINS D'ENTREPRISES, 69007, LYON 7EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELVACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELVACOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    479 227 423 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7311Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    479 227 423 00023 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ELVACOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ELVACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELVACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Eric VIOU pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2009 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELVACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVACOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Eric VIOU pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2009 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2004-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur ELVACOM

Quel est le numéro SIREN de ELVACOM ?

Le numéro SIREN de ELVACOM est 479 227 423. Le SIRET de son siège social est 479 227 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479227423.

Où se situe le siège social de ELVACOM ?

Le siège social de ELVACOM est situé 213 rue de Gerland les Jardins d'Entreprises, 69007 Lyon 7eme.

ELVACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELVACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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