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ELVAN

Active
Siren412 654 089SARL75011 PARIS 11Créée le 27 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 654 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de ELVAN

Dénomination
ELVAN
SIREN
412 654 089
SIRET (siège)
412 654 089 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70412654089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 654 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
27 juin 1997
Siège social
70 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    412 654 089 00017 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    412 654 089 00025 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 182E

Documents juridiques de ELVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1997

Questions fréquentes sur ELVAN

Quel est le numéro SIREN de ELVAN ?

Le numéro SIREN de ELVAN est 412 654 089. Le SIRET de son siège social est 412 654 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70412654089.

Où se situe le siège social de ELVAN ?

Le siège social de ELVAN est situé 70 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.

ELVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVAN.

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