CheckersProcédures

ELYFEC

Active
Siren380 292 169SA38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELYFEC est une SA immatriculée le 7 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 292 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Grammont, 38230 Pont-de-Cheruy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de ELYFEC

Dénomination
ELYFEC
SIREN
380 292 169
SIRET (siège)
380 292 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58380292169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 292 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
804C
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
6 RUE GRAMMONT, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
6
Statut
Active

Finances de ELYFEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYFEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELYFEC

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeFermé

    380 292 169 00014 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 804C

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXFermé

    380 292 169 00022 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 804C

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé

    380 292 169 00030 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 804C

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    380 292 169 00048 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 804C

  • 07410 SAINT-FELICIENFermé

    380 292 169 00055 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 804C

  • 38790 SAINT GEORGES D'ESPERANCHEFermé

    380 292 169 00063 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 804C

Documents juridiques de ELYFEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ELYFEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYFEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYFEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYFEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur ELYFEC

Quel est le numéro SIREN de ELYFEC ?

Le numéro SIREN de ELYFEC est 380 292 169. Le SIRET de son siège social est 380 292 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380292169.

Où se situe le siège social de ELYFEC ?

Le siège social de ELYFEC est situé 6 rue Grammont, 38230 Pont-de-Cheruy.

ELYFEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYFEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYFEC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pont-de-Cheruy

Toutes les entreprises à Pont-de-Cheruy