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ELYTEX

Active
Siren409 260 759SA69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELYTEX est une SA immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 260 759. Le siège social de l'entreprise se trouve Axone, 69930 Saint-Clement-les-Places. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de ELYTEX

Dénomination
ELYTEX
SIREN
409 260 759
SIRET (siège)
409 260 759 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36409260759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 260 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
AXONE, 69930, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELYTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYTEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELYTEX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESSiègeFermé

    409 260 759 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 514A

  • 69690 BESSENAYFermé

    409 260 759 00025 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 514A

Documents juridiques de ELYTEX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ELYTEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYTEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELYTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYTEX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par ELYTEX

ELYTEX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOUSTI-VOILE

    N° 99816355 · Déposée le 04 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 23, 24 · expirée le 04 octobre 2009

  • MOSQUITO - STOP

    N° 99784580 · Déposée le 29 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 23, 24 · expirée le 29 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELYTEX

Quel est le numéro SIREN de ELYTEX ?

Le numéro SIREN de ELYTEX est 409 260 759. Le SIRET de son siège social est 409 260 759 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409260759.

Où se situe le siège social de ELYTEX ?

Le siège social de ELYTEX est situé Axone, 69930 Saint-Clement-les-Places.

ELYTEX est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYTEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYTEX.

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