EMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 029 896, EMAC est une société civile créée le 9 février 1994. Son siège social est situé 25 Grande rue, 27320 Nonancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LACAILLE ERIC, MARCEL, gérant.
Fiche d'identité de EMAC
INSEE- Dénomination
- EMAC
- SIREN
- 394 029 896
- SIRET (siège)
- 394 029 896 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73394029896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 029 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 146,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 1994
- Siège social
- 25 GRANDE RUE, 27320, NONANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMAC
Location d'immeubles acquis par la société.
Finances de EMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAC
INSEELACAILLE ERIC, MARCEL
Gérant
Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans
Établissements de EMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 NONANCOURTSiègeActif
394 029 896 00013 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de EMAC
INPIComptes annuels de EMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18-23.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/23333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1994
Questions fréquentes sur EMAC
Quel est le numéro SIREN de EMAC ?
Le numéro SIREN de EMAC est 394 029 896. Le SIRET de son siège social est 394 029 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73394029896.
Qui dirige EMAC ?
EMAC est dirigée par LACAILLE ERIC, MARCEL, gérant.
Où se situe le siège social de EMAC ?
Le siège social de EMAC est situé 25 Grande rue, 27320 Nonancourt.
EMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAC.
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