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LEDUBY

Active
Siren394 686 133Société civile27320 NONANCOURTCréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 686 133, LEDUBY est une société civile créée le 14 avril 1994. Son siège social est situé Rte de Damville Artisanale, 27320 Nonancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL LEDUBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEDUBY

Dénomination
LEDUBY
SIREN
394 686 133
SIRET (siège)
394 686 133 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72394686133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 686 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1994
Siège social
RTE DE DAMVILLE ARTISANALE, 27320, NONANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEDUBY

Location d'immeubles acquis par la socièté.

Finances de LEDUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEDUBY

PL

PASCAL LEDUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009

H

HEREAU MARGUERITE, MARIE

Associé indéfiniment responsable

JL

JOSEPH LEDUBY

Associé indéfiniment responsable

AL

ALAIN LEDUBY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEDUBY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27320 NONANCOURTSiègeActif

    394 686 133 00023 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B

  • 27320 NONANCOURTActif

    394 686 133 00015 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LEDUBY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de LEDUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEDUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEDUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEDUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEDUBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEDUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEDUBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEDUBY Pascal Associé indéfiniment responsable : HEREAU Marguerite, Marie Associé indéfiniment responsable : LEDUBY Joseph Associé indéfiniment responsable : LEDUBY Alain

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur LEDUBY

Quel est le numéro SIREN de LEDUBY ?

Le numéro SIREN de LEDUBY est 394 686 133. Le SIRET de son siège social est 394 686 133 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394686133.

Qui dirige LEDUBY ?

LEDUBY est dirigée par PASCAL LEDUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEDUBY ?

Le siège social de LEDUBY est situé Rte de Damville Artisanale, 27320 Nonancourt.

LEDUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEDUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEDUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEDUBY.

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