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EMAD

Active
Siren529 301 012SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 04 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 301 012, EMAD est une SCI créée le 4 janvier 2011. Elle est domiciliée 723 Che de Bouet, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRIC SALLEMAND, autre.

Fiche d'identité de EMAD

Dénomination
EMAD
SIREN
529 301 012
SIRET (siège)
529 301 012 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50529301012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 301 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2011
Siège social
723 CHE DE BOUET, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMAD

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers.

Finances de EMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMAD

PS

PIERRIC SALLEMAND

Autre

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

AT

ADELINE TARLET

Autre

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

C

CAP RS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de EMAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    529 301 012 00025 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B

  • 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITFermé

    529 301 012 00017 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de EMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2010-12-06

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2011

Questions fréquentes sur EMAD

Quel est le numéro SIREN de EMAD ?

Le numéro SIREN de EMAD est 529 301 012. Le SIRET de son siège social est 529 301 012 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50529301012.

Qui dirige EMAD ?

EMAD est dirigée par PIERRIC SALLEMAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMAD ?

Le siège social de EMAD est situé 723 Che de Bouet, 38300 Ruy-Montceau.

EMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, EMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAD.

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