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EMDB

Active
Siren831 401 849SCI01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSCréée le 11 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

EMDB est une SCI immatriculée le 11 août 2017 sous le numéro SIREN 831 401 849. Son siège social est situé 419 Che des Bruyeres, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BRUNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMDB

Dénomination
EMDB
SIREN
831 401 849
SIRET (siège)
831 401 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36831401849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 401 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2017
Siège social
419 CHE DES BRUYERES, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMDB

acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment acquisition d un immeubles sis à saint didier de formans

Finances de EMDB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMDB

DB

DANIEL BRUNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

EM

EMMANUELLE MACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

Établissements de EMDB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif

    831 401 849 00011 · ouvert le 05 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMDB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de EMDB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMDB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMDB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMDB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-11 · Début d'activité : 2017-08-05

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2017

Questions fréquentes sur EMDB

Quel est le numéro SIREN de EMDB ?

Le numéro SIREN de EMDB est 831 401 849. Le SIRET de son siège social est 831 401 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36831401849.

Qui dirige EMDB ?

EMDB est dirigée par DANIEL BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMDB ?

Le siège social de EMDB est situé 419 Che des Bruyeres, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

EMDB est-elle toujours en activité ?

Oui, EMDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMDB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMDB.

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