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EMF AVOCAT

Active
Siren922 541 909SARL75016 PARISCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

EMF AVOCAT est une SARL immatriculée le 27 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 541 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Spontini, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par MAUD Fauchon, gérant.

Fiche d'identité de EMF AVOCAT

Dénomination
EMF AVOCAT
SIREN
922 541 909
SIRET (siège)
922 541 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11922541909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 541 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 460 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
46 RUE SPONTINI, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMF AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat.

Finances de EMF AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMF AVOCAT

MF

MAUD Fauchon

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de EMF AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    922 541 909 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de EMF AVOCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de EMF AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMF AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMF AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMF AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMF AVOCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMF AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMF AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur EMF AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de EMF AVOCAT ?

Le numéro SIREN de EMF AVOCAT est 922 541 909. Le SIRET de son siège social est 922 541 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11922541909.

Qui dirige EMF AVOCAT ?

EMF AVOCAT est dirigée par MAUD Fauchon, gérant.

Où se situe le siège social de EMF AVOCAT ?

Le siège social de EMF AVOCAT est situé 46 rue Spontini, 75016 Paris.

EMF AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMF AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMF AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMF AVOCAT.

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