EMILIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMILIEN est une SARL immatriculée le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 601 915. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gaillarde, 33710 Pugnac. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de EMILIEN
INSEE- Dénomination
- EMILIEN
- SIREN
- 504 601 915
- SIRET (siège)
- 504 601 915 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89504601915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 601 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 juin 2008
- Siège social
- LA GAILLARDE, 33710, PUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMILIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMILIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMILIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33710 PUGNACSiègeFermé
504 601 915 00011 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de EMILIEN
INPIComptes annuels de EMILIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMILIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMILIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMILIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2011. Clôturée le 01 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Mr Jean LIVOLSI.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMILIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-15.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/80449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/16227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 janvier 2024 · N° 18/04198
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/01830
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2002 · N° 01-84.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 95-13.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-11.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-70.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-20.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-19.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-15.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMILIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMILIEN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 mai 2012 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Mr Jean LIVOLSI.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLAYE
Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLAYE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-17
- création
Date d'effet : 06 juin 2008
Questions fréquentes sur EMILIEN
Quel est le numéro SIREN de EMILIEN ?
Le numéro SIREN de EMILIEN est 504 601 915. Le SIRET de son siège social est 504 601 915 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504601915.
Où se situe le siège social de EMILIEN ?
Le siège social de EMILIEN est situé La Gaillarde, 33710 Pugnac.
EMILIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EMILIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMILIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMILIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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