EMILIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
EMILIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 643 736. Elle est domiciliée 10 Che de Guisin, 25360 Bouclans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMILIEN
INSEE- Dénomination
- EMILIEN
- SIREN
- 982 643 736
- SIRET (siège)
- 982 643 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49982643736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 643 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 10 CHE DE GUISIN, 25360, BOUCLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMILIEN
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de EMILIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMILIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
HOLDING AR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de EMILIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25360 BOUCLANSSiègeActif
982 643 736 00019 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMILIEN
INPIComptes annuels de EMILIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMILIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMILIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMILIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMILIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-15.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/80449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/16227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 janvier 2024 · N° 18/04198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2002 · N° 01-84.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 95-13.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-11.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-70.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-20.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-19.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-15.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMILIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMILIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-14
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur EMILIEN
Quel est le numéro SIREN de EMILIEN ?
Le numéro SIREN de EMILIEN est 982 643 736. Le SIRET de son siège social est 982 643 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49982643736.
Qui dirige EMILIEN ?
EMILIEN est dirigée par Alexandre RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMILIEN ?
Le siège social de EMILIEN est situé 10 Che de Guisin, 25360 Bouclans.
EMILIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EMILIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMILIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMILIEN.
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