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EMILPAT

Active
Siren391 775 392SCI31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 23 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

EMILPAT est une SCI immatriculée le 23 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 775 392. Elle est domiciliée 2 RUE SAN BARTOLOME Lotissement le domaine des pyrénées, 31410 Lavernose-Lacasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CAZALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMILPAT

Dénomination
EMILPAT
SIREN
391 775 392
SIRET (siège)
391 775 392 00031
N° TVA intracommunautaire
FR80391775392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 775 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1993
Siège social
2 RUE SAN BARTOLOME Lotissement le domaine des pyrénées, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EMILPAT

propriété , administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de EMILPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMILPAT

PC

PATRICE CAZALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1993) · 33 ans

CC

CHRISTIAN CAZALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1993) · 33 ans

CC

CHRISTEL CAZALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de EMILPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif

    391 775 392 00031 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

  • 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONFermé

    391 775 392 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702A

  • 12100 MILLAUFermé

    391 775 392 00023 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMILPAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EMILPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMILPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMILPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMILPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1993

Questions fréquentes sur EMILPAT

Quel est le numéro SIREN de EMILPAT ?

Le numéro SIREN de EMILPAT est 391 775 392. Le SIRET de son siège social est 391 775 392 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391775392.

Qui dirige EMILPAT ?

EMILPAT est dirigée par CHRISTIAN CAZALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMILPAT ?

Le siège social de EMILPAT est situé 2 RUE SAN BARTOLOME Lotissement le domaine des pyrénées, 31410 Lavernose-Lacasse.

EMILPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMILPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMILPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMILPAT.

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