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EML NOTAIRE

Active
Siren911 259 554SAS89160 Ancy-le-FrancCréée le 11 mars 2022

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 259 554, EML NOTAIRE est une SAS créée le 11 mars 2022. Son siège social est situé 6 Grande Rue, 89160 Ancy-le-Franc. EML NOTAIRE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ERIC MOUYSSET, président de sas.

Fiche d'identité de EML NOTAIRE

Dénomination
EML NOTAIRE
SIREN
911 259 554
SIRET (siège)
911 259 554 00036
N° TVA intracommunautaire
FR29911259554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 259 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
11 mars 2022
Siège social
6 Grande Rue, 89160, Ancy-le-Franc
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EML NOTAIRE

L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de l'activité, la profession de notaire. La réalisation de toute opérations concernant ou favorisant la réalisation de cet objet y compris la réalisation d'activité accessoires et complémentaires, la formation, le conseil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EML NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EML NOTAIRE

EM

ERIC MOUYSSET

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

Établissements de EML NOTAIRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89160 Ancy-le-FrancSiègeActif

    911 259 554 00036 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6910Z

  • 31160 ASPETFermé

    911 259 554 00010 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 7010Z

  • 89160 ANCY-LE-FRANCFermé

    911 259 554 00028 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de EML NOTAIRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EML NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EML NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EML NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EML NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EML NOTAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur EML NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de EML NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de EML NOTAIRE est 911 259 554. Le SIRET de son siège social est 911 259 554 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29911259554.

Qui dirige EML NOTAIRE ?

EML NOTAIRE est dirigée par ERIC MOUYSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de EML NOTAIRE ?

Le siège social de EML NOTAIRE est situé 6 Grande Rue, 89160 Ancy-le-Franc.

EML NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EML NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EML NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EML NOTAIRE.

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